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Un des objectifs du projet de loi 8055 est d’adapter le cadre pour l’utilisation des technologies de registres distribués (DLT) à de nouvelles technologies. Les députés de la Commission des Finances et du Budget ont finalisé ce lundi les travaux sur la transposition d’un règlement européen en droit national.
Un cadre légal plus détaillé est nécessaire pour soutenir l’utilisation des technologies de registres distribués (DLT) dont font par exemple partie les «Blockchains», c’est ce qui est ressorti de l’échange entre les députés et un représentant du Ministère des Finances.
Le projet de loi 8055 vise de cette façon à donner plus de sécurité juridique aux acteurs du domaine de la finance numérique qui utilisent des DLT. Le projet de loi a également...
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