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lundi 22 décembre 2003
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Fax du lundi 22 décembre 2003 - Tous les titres

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Marc Fischbach: premier médiateur au Luxembourg

Le 18 décembre 2003, Marc Fischbach, juge à la Cour européenne des droits de lhomme, a été nommé par la Chambre des députés au poste de médiateur au Luxembourg. Le projet de loi relatif à la mise en place d'un médiateur au Luxembourg a été adopté le 16 juillet 2003. Le médiateur (Ombudsman) est un délégué du peuple qui analyse les doléances du citoyen dans ses relations avec l'administration, aplanie les difficultés et soumet au Parlement des suggestions de réforme. Rattaché à la Chambre des députés, le médiateur est une instance indépendante qui ne reçoit dinstructions daucune autorité. Il ne dépend ni de ladministration, ni du gouvernement. Le médiateur est nommé pour une durée de 8 ans non renouvelable. Le Premier ministre Jean-Claude Juncker définit le...
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