|
La Commission européenne a adopté une communication concernant un cadre de l’Union européenne pour la gestion des crises dans le secteur bancaire. Elle ouvre ainsi une consultation aussi large que possible sur un vaste éventail de questions relatives au maintien de la stabilité financière et à la continuité des services bancaires lors de crises bancaires transfrontalières. La communication pose des questions sur les instruments que la Commission estime nécessaires pour établir un cadre de gestion de crise au niveau de l’UE. Ces instruments englobent des actions dites «d’intervention précoce» des autorités de surveillance du secteur bancaire, visant à remédier à des irrégularités dans les établissements bancaires, des mesures de résolution de défaillance bancaire impliquant l’assainissement...
|