|
Le Luxembourg sera assigné devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison des insuffisances constatées dans le traitement des eaux urbaines résiduaires. Quatre avis motivés (derniers avertissements écrits) en rapport avec la législation communautaire en matière de bruit, d’évaluation stratégique des incidences sur l’environnement, d’accès du public à l’information en matière d’environnement et d’émissions de CO2 des voitures lui ont également été adressés.
Ces mesures font partie d’une série de procédures d’infraction liées au droit de l’environnement, que la Commission a engagées à l’encontre de plusieurs États membres et qu'elle va annoncer ces prochains jours. Dans l’intervalle, la Commission a pu clore une procédure engagée à l’encontre du Luxembourg, et qui...
|