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lundi 22 juin 2020
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Fax du lundi 22 juin 2020 - Tous les titres

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Aides directes, subsides et assemblées générales (Chambre des Députés)

Prolongation de la date limite pour solliciter des aides financières pour entreprises et travailleurs indépendants ainsi que le projet de loi concernant les primes pour l’assainissement énergétique — réunis en séance publique ce samedi 20 juin, les députés ont adopté quatre projets de loi.   La tenue des assemblées générales à distance   Le projet de loi 7566, adopté à l'unanimité (60 oui), a comme objectif de proroger le règlement grand-ducal du 20 mars introduisant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et des assemblées générales à une date après la fin de l’état de crise. Pour de telles assemblées, le projet de loi permet qu’elles se tiennent sans la présence physique des participants même si ceci n’est pas...
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