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mardi 21 avril 2009
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Fax du mardi 21 avril 2009 - Tous les titres

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La Commission lance un appel à contributions pour le réexamen de la directive sur les abus de marché

La Commission européenne a lancé un appel à contributions pour le réexamen de l’application de la directive sur les abus de marché, qui présente des premiers résultats et des propositions d’amélioration et de simplification de cette directive. Le but de cette dernière est de garantir l’existence de mesures de dissuasion et de sanctions appropriées pour lutter contre certains comportements, notamment les délits d’initiés et les manipulations de marchés. Ce réexamen est un élément clé de la stratégie de la Commission en faveur d’un renforcement du cadre réglementaire de l’UE pour les services financiers prévu dans la communication «L’Europe, moteur de la relance» (voir IP/09/351) et de son plan d’action visant à réduire de 25%, d’ici à 2012, la charge administrative qui pèse sur les...
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