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mercredi 20 novembre 2013
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Le patrimoine immatériel des entreprises: de la protection à la pérennité
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Par David Gray, Directeur Numen Europe
La notion de «patrimoine» est porteuse d’une double idée. Elle concerne, d’une part, les biens qui ont de la valeur, et d’autre part les biens qui ont une durée de vie supérieure à une génération, c’est-à-dire dont la période de rétention peut dépasser 25 ans. S’il est «immatériel», le patrimoine représente tous les biens qui ne sont pas des actifs matériels, à savoir les informations, les engagements, les titres, les actes, etc.
Appliqué aux entreprises, le «patrimoine immatériel» est donc composé de pièces portant des engagements commerciaux, juridiques, réglementaires, mais également des éléments de propriété intellectuelle comme les cahiers de recherche, les marques, les brevets, etc. Dans les...
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