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Le Tribunal Correctionnel de Bruxelles a entamé ce 19 octobre 2009 l’examen de l’Affaire KBC/KBL. Dans cette affaire, qui a débuté il y a une quinzaine d’années, la Justice belge reproche à 6 (anciens) dirigeants et cadres de la KBL et 5 (anciens) dirigeants et cadres de KBC d’avoir prétendument participé ou facilité la fraude fiscale de clients belges.
Deux types d'opérations sont reprochés aux collaborateurs KBL:
- des crédits avec mise en gage de certificats de dépôts (dits «crédits back-to-back»). Ces opérations, parfaitement légales dans la législation luxembourgeoise, permettaient à des clients d’obtenir des financements garantis par des dépôts au Luxembourg. Sont en cause une trentaine de ces opérations dont certaines remontent à plus de 20 ans.
- des...
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