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mercredi 20 septembre 2017
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Signature d’un protocole modifiant la convention entre la république d’Ouzbékistan et le Grand-Duché de Luxembourg visant à éviter les doubles impositions
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Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et le président du Comité fiscal national de la république d'Ouzbékistan, Monsieur Botir Parpiev, ont signé le 18 septembre 2017 un protocole qui modifiera la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la république d'Ouzbékistan, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg le 2 juillet 1997.
Le nouveau protocole prévoit l'échange d'informations sur demande en ligne avec les nouveaux standards de l'OCDE. Il retient par ailleurs les standards minimums concernant les conventions fiscales issus du plan d'action BEPS, tenant ainsi compte des engagements pris par le Luxembourg. Enfin, le protocole prévoit une disposition...
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