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Un arrêt récent de la Cour d’Appel du 21 mai 2015, n° 40618 du rôle, est venu conforter une jurisprudence bien établie en matière de preuve du contrat de travail, que ce soit quant à son existence ou quant à son contenu. La solution dégagée est classique mais elle n’en reste pas moins importante en ce qu’elle réitère le principe de faveur dont bénéficient les salariés en matière de preuve et fait office de piqûre de rappel aux employeurs qui souhaiteraient éviter d’avoir recours aux écrits.
Les règles régissant la preuve du contrat de travail
Dans l’affaire toisée par l’arrêt du 21 mai 2015, un salarié réclamait des arriérés de salaire à son employeur pour la période de travail précédant son licenciement avec préavis. L’employeur,...
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