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Le 16 juin 2017, le Conseil a arrêté sa position sur une partie d'un ensemble de propositions visant à réduire les risques dans le secteur bancaire, à savoir :
- un projet de directive en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantis dans les procédures d'insolvabilité (hiérarchie des créanciers bancaires);
- un projet de règlement concernant les dispositions transitoires permettant d'intégrer progressivement les incidences sur les fonds propres réglementaires de l'introduction de la norme comptable internationale IFRS 9.
Le projet de règlement prévoit également la suppression progressive de dispositions relatives au traitement des grands risques en ce qui concerne certaines expositions du secteur public libellées en monnaies non...
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