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mercredi 20 mai 2020
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Fax du mercredi 20 mai 2020 - Tous les titres

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Covid-19 : Signature d’un accord amiable entre les autorités du Luxembourg et de la Belgique précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise

En date du 19 mai 2020 les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique ont procédé à la signature d’un accord amiable sur la base de l'article 25, § 3 de la Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés le 19.09.1970, tels que modifiés par les Avenants du 11.12.2002 et du 16.07.2009 afin de tenir compte de la situation liée à la crise du Covid-19.   Aux fins de l'article 15, paragraphe 1er de la Convention, les jours de travail pour lesquels des rémunérations ont été perçues et pendant lesquels l'emploi a été exercé à domicile (jours de travail à domicile) en raison uniquement des...
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