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La CSSF attire lattention sur la publication (au Mmorial A N 239 du 24 dcembre 2010) de la loi du 17 dcembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, ainsi que des rglements CSSF N 10-4 et N 10-5 portant mesures dexcution y relatives. Cette loi du 17 dcembre 2010 (la nouvelle loi) transpose entre autres en droit luxembourgeois la directive 2009/65/CE du Parlement europen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions lgislatives, rglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilires (la directive 2009/65/CE). La nouvelle loi apporte galement une...
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