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Le 15 décembre 2016, la Cour de Justice de l’UE a validé dans un arrêt les conclusions de l’avocat général (rendues en juin 2016) et reconnaît qu’il y a lieu d’entendre par enfant d’un travailleur frontalier pouvant bénéficier indirectement des avantages sociaux, telle l‘aide financière de l’Etat luxembourgeois pour études supérieures : "non seulement l’enfant qui a un lien de filiation avec ce travailleur, mais également l’enfant du conjoint ou du partenaire enregistré dudit travailleur".
L’ALEBA se réjouit de la décision de la CJUE, car c’est une victoire pour nos membres impactés par la décision du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Depuis le début, l’ALEBA dénonce cette inégalité et défend les intérêts de ses membres dans ce dossier à l’aide...
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