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Les États membres de l’UE doivent travailler de concert et tout mettre en œuvre pour définir des règles internationales communes pour des entreprises réellement numériques.
Le CESE invite la Commission européenne et les États membres à appliquer les systèmes réglementaires et régimes existants en matière de fiscalité à l’économie collaborative/numérique. «Le cadre juridique doit conduire à la mise en place d’un système fiscal équitable et équilibré pour l’ensemble des activités économiques et des modèles commerciaux, sans limiter le potentiel de l’économie collaborative de générer emplois et croissance», déclare Giuseppe Guerini, rapporteur de l’avis du CESE sur la fiscalité de l’économie collaborative, qui a été adopté lors de la session...
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