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Le 14 octobre 2009, suite à la demande du 2 juin 2009 des autorités luxembourgeoises de rendre un avis sur le projet de révision constitutionnelle au Luxembourg, déposé devant la Chambre des députés par le Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle le 21 avril 2009, une délégation de la Commission de Venise a rencontré la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle du Luxembourg ainsi que le Conseil d’Etat de ce pays. Les débats ont porté en particulier sur le catalogue des droits fondamentaux et les prérogatives du Grand-Duc. Le projet d’avis sera discuté par la Commission de Venise pendant sa prochaine session plénière (11-12 décembre 2009). Après l’évaluation de la Constitution finlandaise en 2008, la Commission de Venise poursuit...
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