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La Commission européenne a proposé ce mardi un règlement pour renforcer la coopération entre les administrations fiscales des Etats membres pour combattre la fraude en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en supprimant les obstacles qui entravent encore l'échange d'informations. Le règlement proposé a trois objectifs principaux : établir des règles plus claires et contraignantes pour l'échange d'information; assurer des contacts plus directs entre les services nationaux de lutte contre la fraude et intensifier les échanges d'information.
La proposition vise ainsi à remédier aux faiblesses identifiées en juin 2000 dans le rapport de la Commission concernant la fraude à la TVA, et sinscrit dans le cadre dune nouvelle stratégie adoptée en la matière.
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