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Les trois pays partenaires ont réalisé une enquête commune sur les différences d’interprétations entre les réglementations du commerce électronique
Les autorités chargées de la protection des consommateurs dans les trois pays du Benelux (la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg) ont constaté, après une enquête, qu’il n’y a pas de grandes différences entre les législations sur le commerce électronique dans les trois pays du Benelux. Ces derniers ont examiné ensemble dans quelle mesure la réglementation applicable aux magasins en ligne et son interprétation convergent au sein du Benelux. Il s’agit de la quatrième enquête Benelux (secteur du meuble, électroménager, vente en ligne de billets de concert) que les trois partenaires réalisent depuis 2008 dans le...
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