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lundi 19 février 2007
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Fax du lundi 19 février 2007 - Tous les titres

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Parlement : les députés européens s'investissent pour les petits porteurs

En adoptant un rapport préparé par la commission des Affaires juridiques ce jeudi 15 février, le Parlement exprime son soutien à la proposition de la Commission qui doit permettre à tous les petits porteurs de sociétés cotées en bourse dans l'UE d'exprimer leur vote lors des assemblées générales, et ce quel que soit leur lieu de résidence. La Commission justifie cette proposition par le fait que de nombreux citoyens de l'UE détenant des parts dans des sociétés cotées en bourse situées dans un autre Etat-membre rencontrent des difficultés à faire valoir leur droit de vote. Cela peut s'avérer particulièrement vrai pour les petits porteurs qui font parfois face à des obstacles tels que le vote est rendu pratiquement impossible. Le projet de directive vise à simplifier les procédures de vote,...
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