Consultation publique par AEMF (ESMA) sur un projet de lignes de conduite en matière d'exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du règlement (UE) n°236/2012 du Parlement européen et du conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et de certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit
AEMF (ESMA) a lancé le 17 septembre 2012 sa consultation publique sur un projet de lignes de conduite en matière d’exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) N° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit. En effet, l’article 17...
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