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Le président de l'Union des Domicilia-taires, Bernard Zimmer, a présenté jeudi lors d'une conférence, la dernière version amendée du projet de loi sur la domicilia-tion. Cette version tient largement compte des observations du Conseil d'Etat et pro-pose une innovation majeure avec l'incor-poration d'un article qui définit l'activité de domiciliation comme une activité du secteur financier. C'est ainsi que les domi-ciliataires devraient être une catégorie spécifique des PSF. Dans le commentaire du projet, il est dit que cette disposition permettra "aux banques de loger cette activité dans des entités spécialisées" et aux domici-liataires actuellement existants, de de-mander leur agrément sans devoir se transformer en un PSF d'une catégorie déjà existante.
Les domiciliataires devraient donc...
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