|
Le Conseil de l'Union européenne a adopté ce jour(1) un règlement reportant au 1er août 2014 la date butoir dans la zone euro pour la migration des virements et prélèvements nationaux et intra-européens en euros vers le nouveau système de virements et prélèvements fondé sur le standard SEPA.
Ce règlement modifie le règlement (UE) n° 260/2012, qui avait fixé la date butoir au 1er février 2014. Le report de la date butoir permettra aux banques, aux prestataires de services de paiement et aux utilisateurs de continuer à utiliser, à titre exceptionnel et temporaire, les standards existants parallèlement au système fondé sur le standard SEPA, étant donné que le taux de migration doit être considérablement accru avant la date butoir définitive. Cela limitera les...
|