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Le projet de loi relative à la surveillance des marchés d'actifs financiers instaurera, conformément aux dispositions prévues par la directive sur les services financiers, le principe du reporting des transactions. La Chambre de Commerce craint que le système de déclaration de transactions en-gendre d'importants frais de fonctionne-ment et qu'ils soient répercutés en fonction du volume des transcations déclarées. Il sera introduit de ce fait une taxe sur les valeurs mobilières indique l'organisme. Il sera supporté en définitive par les clients investisseurs et pénalisera les plus modestes d'entre eux précise-t-il encore.
La Chambre de Commerce met par ailleurs en question le futur statut du Commissariat aux Bourses (CAB), appelé à recevoir le statut d...
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