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Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales publie 9 nouveaux rapports d’examen par les pairs, y compris un rapport supplémentaire de Phase 1 portant sur la Suisse, qui montrent que la communauté internationale continue de progresser vers la mise en œuvre de la norme internationale d’échange de renseignements sur demande. L’OCDE salue les initiatives récentes de la Suisse en faveur de la transparence fiscale, jugées suffisantes pour supprimer ce pays de la liste des juridictions bloquées dans leur processus d’examen par les pairs. Les examinateurs vont désormais déterminer dans quelle mesure la Suisse applique effectivement l’échange de renseignements sur demande ; ce rapport devrait paraître au second semestre de 2016.
Les...
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