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mercredi 16 décembre 2009

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Publication des émetteurs de valeurs mobilières dont le Luxembourg est l’état membre d’origine en vertu de la loi Transparence

La CSSF vient de publier sur son site Internet, dans la rubrique Entités surveillées, une nouvelle liste d’entités qui sont soumises à sa surveillance. Il s’agit des émetteurs dont le Luxembourg est l’Etat membre d’origine en vertu de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières (la «Loi Transparence»). Cette liste inclut à la fois les émetteurs dont le Luxembourg est d’office l’Etat membre d’origine (tels que, par exemple, les émetteurs d’actions luxembourgeois) et ceux qui ont choisi le Luxembourg comme Etat membre d’origine en vertu de l’Article 1 (9) b) de la Loi Transparence. En vertu de l’Article 22 de la Loi Transparence, la CSSF est l’autorité compétente pour veiller à l’application des dispositions de cette loi. Par...

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