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lundi 16 février 2009
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Fax du lundi 16 février 2009 - Tous les titres

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La Commission autorise une mesure adoptée par l’Allemagne pour faire face à la crise de l’économie réelle

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE régissant les aides d’État, une mesure d'aide allemande visant à répondre à la demande accrue des entreprises de taille moyenne en matière de financement des activités de recherche et de développement dans le contexte de la crise financière et économique actuelle. Cette mesure modifie temporairement le régime d'aides existant intitulé «Zentrales Innovationsprogramm Mittelstand» (ZIM), qui avait initialement pour objet le financement des activités de R&D des seules PME. Les projets de R&D des entreprises de taille moyenne occupant 1 000 salariés au maximum pourront désormais bénéficier d'un tel financement, et ce jusqu'au 31 décembre 2010. L'Allemagne allouera à cet effet 900 millions EUR supplémentaires. La Commission...
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