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jeudi 15 septembre 2016
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Fax du jeudi 15 septembre 2016 - Tous les titres

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Justice fiscale: la Commission lance les travaux visant à la création de la première liste commune, au niveau de l'Union, des juridictions fiscales non coopératives

La Commission européenne progresse dans la constitution d'une première liste commune, au niveau de l’Union, des juridictions fiscales non coopératives et présente une évaluation préalable («tableau de bord») de l'ensemble des pays tiers selon des indicateurs clés. Il appartient maintenant aux États membres de l’Union de choisir quels sont les pays qui doivent être examinés de manière plus approfondie au cours des prochains mois en vue de désigner précisément ceux qui ne respectent pas les règles en matière de fiscalité.   En janvier 2016, la Commission a lancé un processus en trois étapes pour établir la liste commune de l’Union dans le cadre plus vaste de son programme visant à enrayer la fraude et l’évasion fiscales. Une liste commune de l’Union recensant les...
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