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La Loi du 23 décembre 2016(1) réforme en profondeur l’horaire mobile(2) et le Plan d’Organisation du Travail (POT)(3), et notamment la manière dont les heures supplémentaires sont à calculer.
Dans ces cadres flexibles(4), les salariés à temps plein(5) peuvent être occupés au-delà de 8 heures par jour et 40 heures par semaine(6), sans que cela ne déclenche de paiement majoré pour heures supplémentaires, à condition que la durée hebdomadaire moyenne de travail, calculée sur la période de référence, ne dépasse pas 40 heures par semaine(7). En d’autres termes, toute heure dépassant 8/40 heures de travail n’est pas toujours à qualifier d’heure supplémentaire, si elle est compensée par un repos équivalent au cours de la période de référence.
L’une des...
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