Les mesures européennes de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales ne devraient pas aller au-delà des décisions prises au niveau international, ont déclaré vendredi les ministres des Finances de l'Union européenne, qui remettent ainsi en cause certaines propositions avancées par la Commission. La "planification fiscale agressive" pratiquée par les grandes entreprises prive les pays de l'UE d'environ 70 milliards d'euros de recettes par an, en toute légalité, selon une étude du Parlement européen.
Pour limiter ce phénomène, la Commission européenne a proposé en janvier un ensemble de mesures dont certaines ne figurent pas dans le projet de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ("base erosion and profit shifting", BEPS)...
|