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Le Parlement a refusé, jeudi à Strasbourg, de donner son consentement à l'accord intérimaire entre l'UE et les Etats-Unis sur les transferts de données bancaires via le réseau SWIFT. Cela prive l'accord d'effet juridique. Les députés proposent de négocier un nouveau texte. La résolution rejetant l'accord a été approuvée par 378 votes pour, 196 contre et 31 abstentions. Elle appelle également la Commission et le Conseil à commencer les travaux pour un accord de long terme avec les Etats-Unis sur le sujet. Les députés répètent que tout nouvel accord devra satisfaire aux critères du Traité de Lisbonne, en particulier la Charte des droits fondamentaux. Une proposition des groupes PPE et ECR de repousser le vote a été rejetée par 305 votes contre 290 et 14 abstentions. "Sur la protection des...
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