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La double imposition et la double non-imposition sont en contradiction avec l'esprit mme du march unique. Pourtant, de nombreux citoyens et entreprises doivent toujours supporter une charge fiscale plus lourde pour la simple raison qu'ils exercent leurs activits dans plus d'un tat membre. Dans le mme temps, d'autres exploitent les lacunes entre les systmes nationaux pour chapper aux impts qu'ils doivent payer. Dtermine remdier ce problme, la Commission a adopt aujourd'hui une communication sur la double imposition. Dans cette communication, la Commission met en vidence les domaines dans lesquels les principaux problmes de double imposition se posent au...
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