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jeudi 14 octobre 1999
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Fax du jeudi 14 octobre 1999 - Tous les titres

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Convention Tunisie/Luxembourg en vi-gueur le 18 octobre

La ministre des Affaires Etrangères Lydie Polfer procédera lundi 18 octobre, avec l'ambassadeur de la République Tuni-sienne, à l'échange des instruments de ratification de la Convention entre le grand-duché et la Tunisie, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. La convention permettra, selon la chancellerie de Mme Polfer, d'assurer un "bon développement des relations économiques entre les deux Etats". "Les dispositions prévoyant sous certaines conditions la prise en compte d'un impôt fictif tunisien lors de l'imposition au Luxembourg des dividendes, des intérêts et des redevances de sources tunisiennes sont des mesures desti-nées à favoriser les investissements luxem-bourgeois en Tunisie" précise un...
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