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Par Laurent Lambrecht, La Libre, 8 et 9 août 2015
Les grosses sociétés pourraient néanmoins contrer la clause anti-abus que prépare le Grand-Duché.
Pierre Gramegna, le ministre luxembourgeois des Finances, vient de déposer sur la table du Parlement du Grand-Duché un projet de loi qui pourrait complexifier la mise en oeuvre de certains schémas d’optimisation fiscale révélés par le scandale du LuxLeaks. Ce projet de loi a pour objectif de transposer dans le droit luxembourgeois une mesure anti-abus contenue dans une directive européenne. Comme son nom l’indique, cette mesure anti-abus vise à empêcher les multinationales de profiter abusivement de la directive mère-filiale.
A l’origine, cette directive permettait aux...
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