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mercredi 13 décembre 2023

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Fax du mercredi 13 décembre 2023 - Tous les titres

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Favoriser les transitions écologique et digitale par l’impôt (Chambre des Députés)

Le projet de loi 8276 doit favoriser fiscalement les entreprises qui investissent dans un modèle plus durable. Il a été débattu en commission des Finances. Les députés ont également rejeté des amendements du groupe politique LSAP au sujet du projet de loi 8343 modifiant l’index. 7800 entreprises concernées et un impact fiscal de 200 millions d’euros par an. Il s’agit du volume qu’ont représenté les bonifications d'impôt pour investissement lors des exercices récents. Ces chiffres ont été avancés par le ministre des Finances Gilles Roth. Il s’agissait de situer le contexte dans lequel doit entrer en vigueur le projet de loi 8267, abordé ce mardi 12 décembre en commission des Finances et qui aura un impact sur cette manne fiscale. Ce projet de loi, déposé avant les...

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