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mercredi 13 novembre 2013
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Fax du mercredi 13 novembre 2013 - Tous les titres

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PwC: Agrément des référentiels centraux: le compte à rebours a commencé pour la déclaration d'informations conformément au règlement EMIR

Le 7 novembre 2013, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) annonçait l'agrément des premiers référentiels centraux conformément aux dispositions du règlement européen sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (également connu sous le nom de EMIR(1)). En pratique, cela signifie qu'une obligation de déclaration des données s'appliquera à l'ensemble des contrats dérivés à compter du 12 février 2014. Par conséquent, toutes les contreparties dérivées de l'Espace économique européen (EEE) soumises au règlement EMIR, y compris les entreprises et autres intervenants non réglementés sur le marché, auront l'obligation de fournir des rapports précis pour les opérations effectuées sur toutes les catégories d'actifs dérivés (taux d...
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