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mercredi 13 septembre 2023
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TVA : des évolutions importantes à venir pour les administrateurs ?
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Le 13 juillet 2023, l’Avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Madame Kokott, a rendu ses conclusions dans l’affaire «TP», C-288/22, en considérant qu’un administrateur de société n’est pas un assujetti à la TVA dans la mesure où il n’exerce pas d’activité économique de manière indépendante. Si la Cour devait suivre ces conclusions, ceci contredirait la position actuelle de l’administration TVA luxembourgeoise et entraînerait des conséquences pratiques non négligeables pour les sociétés et administrateurs luxembourgeois.
Par Raphaël GLOHR, Partner et Michel LAMBION, Managing Director, Deloitte Tax Consulting
Monsieur «TP» est un avocat luxembourgeois et est aussi administrateur...
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