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lundi 13 septembre 1999
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Fax du lundi 13 septembre 1999 - Tous les titres

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Convention fiscale Canada - Luxem-bourg: réduction des taux

Lydie Polfer a signé sa première conven-tion fiscale bilatérale, vendredi 10 sep-tembre. Le Luxembourg et le Canada se sont en effet entendu sur un nouveau texte destiné à remplacer la convention de non-double imposition de 1989 (entrée en vigueur en 1991) entre les deux pays. La version signée vendredi dernier (un texte de 40 pages) reprend le modèle de convention de l'OCDE, à quelques excep-tions près, notamment en matière de taxation des dividendes et des intérêts. "Le texte a été modernisé" a commenté l'am-bassadeur du Canada qui n'a pas voulu entrer dans les détails. Il a néanmoins confirmé la baisse du taux de retenue à la source: la retenue sur les dividendes, ac-tuellement de 10%, passera ainsi à 5% et la taxe prélevée sur les intérêts sera abaissée de 15 à 10%. Précisons que...
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