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Le rapport du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements, publié par l’OCDE, porte sur l’échange d’information sur demande durant la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011. Sans porter un jugement définitif, il constate certaines déficiences en matière de réaction administrative des autorités luxembourgeoises en réponse aux requêtes étrangères. Le rapport retient toutefois que le Luxembourg dispose du cadre juridique et réglementaire requis par les normes internationales et échange de fait des quantités considérables d'informations et ce dans le respect des délais. La période sous examen se situe avant la décision du Luxembourg, annoncée le 10 avril 2013, de passer progressivement à l’échange automatique d’informations.
À la rentrée...
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