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mardi 13 mai 2008
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Fax du mardi 13 mai 2008 - Tous les titres

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Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Luxembourg et le Monténégro en matière de Sécurité sociale

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Monténégro en matière de Sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 19 février 2008. La convention en matière de Sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Monténégro approuvée par le projet de loi vise à remplacer l’ancienne convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la communauté d’État Serbie et Monténégro en matière de Sécurité sociale, signée à Belgrade le 27 octobre 2003 qui est actuellement applicable. La nouvelle convention bilatérale est surtout une adaptation formelle devenue nécessaire suite à l’indépendance du Monténégro. Dans une large mesure la convention suit l’aménagement général des conventions bilatérales conclues jusqu’à...
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