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La Commission européenne vient de publier un rapport sur les résultats d’une consultation relative aux partenariats public-privé (PPP) lancée en avril 2004 (IP/04/593). L’objectif de cette consultation était de déterminer s’il est nécessaire d’améliorer la législation communautaire dans ce domaine. Une majorité des parties intéressées s’est prononcée pour une clarification des règles communautaires en matière de marchés publics s’appliquant au choix des partenaires privés pour les PPP. Les avis sont cependant partagés quant à la forme et au contenu précis des initiatives que l'UE devrait prendre. Le rapport est disponible à l’adresse suivante : http://europa.eu.int/comm/internal_market/ppp
Charlie McCreevy,...
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