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mardi 13 mai 2003
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Fax du mardi 13 mai 2003 - Tous les titres

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Passeport européen pour les fonds de pension

Les ministres européens de l'Economie et des Finances ont adopté définitivement mardi à Bruxelles une directive réglementant l'activité des fonds de pension qui était en discussion depuis près de trois ans. Cette directive (loi européenne) fixe des règles de sécurité financière minimales pour la gestion des fonds de retraite par capitalisation (fonds de pension et caisses de retraite complémentaires) auxquels les entreprises adhèrent au nom de leurs employés. Elle permettra, sous conditions, aux entreprises installées dans plusieurs Etats de l'UE de s'affilier à un fonds unique et à ces fonds de pension d'offrir leurs services dans le cadre du marché intérieur. "Une entreprise présente dans les 15 États membres doit actuellement faire appel aux services de 15 prestataires différents. Pour...
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