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Le projet de loi transpose en droit luxembourgeois la directive 2001/17/CE du 19 mars 2001 concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurances. Parmi les principales nouveautés du texte figure notamment le renforcement de la protection des preneurs d’assurances, assurés et bénéficiaires au profit desquels un privilège sur les actifs représentatifs des provisions techniques est institué dans tous les Etats membres de l’UE.
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