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Après l’administration luxembourgeoise, la Belgique a émis le 1er septembre 2023 une circulaire (2023/C/72) relative au régime TVA applicable aux voitures mises à disposition par des employeurs étrangers, et au premier chef, les Luxembourgeois, à des employés résidents Belges.
Par Michel Lambion, Managing Director, Eric Réolon, Director, Deloitte Tax Consulting, Johan Van der Paal, Partner et Emilie Baudinot, Manager, Deloitte Belastingconsulenten/Conseils Fiscaux
Rappelons tout d’abord qu’avant l’arrêt «QM», C-288/19(1), de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’utilisation à des fins privées par un salarié d’une voiture mise à sa...
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