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mercredi 12 octobre 2016
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Fax du mercredi 12 octobre 2016 - Tous les titres

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L’Union de droit à l’épreuve de l’européanisation de la réglementation et de la supervision financières : le rôle crucial des juridictions européennes

La crise financière de 2008 et ses suites ont provoqué une réaction européenne d’une ampleur inédite dans un climat anxiogène : avalanche de textes, toujours plus contraignants et répressifs, complexification de la hiérarchie des normes européennes avec le développement de normes de niveau II, préparées de plus en plus souvent par de nouvelles agences spécialisées, les Autorités européennes de surveillance (AES), voire de niveau III de ces mêmes AES, attribution à la Banque centrale européenne de missions de surveillance micro et macroprudentielles en plus de sa compétence en matière de politique monétaire, création du Conseil de résolution unique, une autre agence européenne, établissement de pare-feux financiers, le dernier en date étant le Mécanisme européen de stabilité.  ...
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