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Le Conseil a adopté ce jour(1) une directive visant à simplifier les règles applicables aux prospectus relatifs aux valeurs mobilières et à l'information concernant les émetteurs de valeurs mobilières sur les marchés financiers, tout en renforçant la protection des investisseurs (doc. 29/10). Le texte, qui modifie les directives 2003/71/CE et 2004/109/CE, fait partie du programme de simplification de la législation approuvé par le Conseil européen en mars 2007 dans le but de stimuler la compétitivité des entreprises européennes en réduisant les charges administratives qui sont source de coûts et d'inefficacité. Les règles en vigueur prévoient qu'un prospectus approuvé par l'autorité compétente dans un État membre est valide pour les offres publiques et l'admission à la négociation des...
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