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Le groupe d’évaluation par les pairs ("Peer Review Group") du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales vient d’approuver la demande du Luxembourg pour un rapport d’évaluation supplémentaire. La procédure d’examen par les pairs sera lancée dans les prochains jours et s’achèvera par la publication d’un rapport d’évaluation supplémentaire avant la fin de l’année 2015.
Dans le rapport initial, datant de novembre 2013, le Luxembourg s’était vu attribuer une notation "non conforme". Une telle notation a des implications entre autres sur l’activité des institutions financières internationales (IFI). Du fait de l’ouverture de la procédure d’examen, le Luxembourg se voit accorder une nouvelle période de grâce jusqu’à l’approbation du...
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