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La circulaire 05/228 du 16 décembre 2005 a pour objet de fixer les retraitements (« prudential filters ») à effectuer au niveau des fonds propres réglementaires par les banques appliquant les normes IAS, afin d’éliminer les effets potentiellement indésirables de l’application des normes IAS sur la qualité, le niveau et la stabilité des fonds propres réglementaires. La présente circulaire ne modifie pas la définition actuelle des fonds propres réglementaires, telle que fournie dans la circulaire CSSF 2000/10 portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. Par ailleurs, les retraitements repris dans la circulaire suivent les recommandations émises par le Committee of European Banking Supervisors ...
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