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jeudi 12 janvier 2006
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Fax du jeudi 12 janvier 2006 - Tous les titres

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Statec : simplification administrative en matière INTRASTAT

Le règlement communautaire relatif au système de collecte INTRASTAT oblige les opérateurs économiques réalisant des échanges intra-communautaires de marchandises de fournir mensuellement à l’autorité nationale compétente une série d’informations statistiques, dont la quantité des biens. Les informations sur la quantité sont à spécifier en masse nette (kilogrammes) et/ou en unités supplémentaires (litres, pièces, m3, etc.). Pour un quart des marchandises, il y a eu lieu d’indiquer ces deux variables quantitatives conjointement. En vue d'alléger la charge des déclarants il a été décidé, avec effet au 1er janvier 2006, de dispenser les entreprises de fournir des informations sur la quantité en masse nette pour tous les biens pour lesquels des unités supplémentaires doivent être déclarées...
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