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lundi 11 septembre 2023
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Fax du lundi 11 septembre 2023 - Tous les titres

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Franz Fayot a présenté la mise en œuvre nationale du paquet européen visant à réguler l'espace numérique européen

Dans un effort commun et continu de réguler les services numériques qui agissent en tant qu'intermédiaires entre les consommateurs et les fournisseurs, un nouvel ensemble de règles et d'obligations ont été mises en place par l'Union européenne (UE) avec les règlements européens concernant les services numériques, le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA). Le DSA vise plutôt des aspects sociétaux, tandis que...
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