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Les services de la Commission rendent publics aujourd'hui trois documents de travail relatifs à la directive 2003/6/CE sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché). Ces documents de travail ont été élaborés sur la base des avis donnés à la Commission par le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM) fin 2002 à l'issue d'une longue procédure de consultation.
Ces documents de travail sont publiés sur le site Web de la Commission européenne http://www.europa.eu.int pour poursuivre le processus réglementaire ouvert et transparent d'élaboration des mesures d'exécution technique. C'est la première fois que la Commission publie de tels documents de travail dans le cadre de la...
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